Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le :
29/03/2016
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Source : www.boursorama.comQuelques jours avant la généralisation de la garantie contre les pensions alimentaires impayées, le 1er avril 2016, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes, estime que le bilan est positif.
Pour rappel, ce dispositif prévoit notamment le versement d'une allocation différentielle, lorsque le montant de la pension est inférieur à celui de l'allocation de soutien familial... Lire la suite
Historique
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Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
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Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
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Pension alimentaire garantie - Le parisien
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Garantie contre les pensions alimentaires impayées : premier bilan avant la généralisation du dispositif
Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Concubinage : Vous vivez en union libre, quels sont vos droits ?
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Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
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"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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