Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le :
13/12/2018
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Source : www.lesechos.frLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour leurs vidéos personnelles et pourquoi les artistes débutants pourront toujours reprendre des tubes pour se faire connaître... Lire la suite
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
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RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
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RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
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