Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
Publié le :
13/04/2017
13
avril
avr.
04
2017
Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité dans la fonction publique, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante peuvent bénéficier d'une cessation anticipée d'activité à partir de 50 ans. Durant leur préretraite, les agents bénéficient d’une allocation spécifique mensuelle dont le montant est égal à 65 % de leur rémunération mensuelle brute moyenne des 12 derniers mois d'activité sans pouvoir être... Lire la suite
Historique
-
Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
...Source : www.service-public.fr
-
Discrimination au travail: ce que dit la loi - L'Express L'Entreprise
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017
...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr
Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
...Source : www.letelegramme.fr
-
Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
...Source : www.dossierfamilial.com
-
La protection sociale des expatriés se réduit - Le Monde
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017
...Source : www.lemonde.fr
-
Amiante : condition de recevabilité du préjudice d’anxiété pour les salariés d’une société sous-traitante - Le Monde du Droit
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
...Source : www.lemondedudroit.fr
-
La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
...Source : www.lexpress.fr
-
Loi Travail : décret sur la médecine du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
...Source : www.efl.fr
-
Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
Publié le : 28/12/2016 28 décembre déc. 12 2016
...Source : presentation.lexbase.fr
-
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
...Source : www.net-iris.fr
-
Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
...Source : www.batiactu.com