Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le :
12/07/2016
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Source : www.ouest-france.frEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que dit le droit du travail en la matière.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». En France, c'est l’article L.1152-1 du code du travail qui définit le harcèlement moral... Lire la suite
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Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
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comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
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Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
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Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
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Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
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Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - Salariés
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Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
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Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016Droit du travail - Salariés
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L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit du travail - Salariés
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