Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le :
22/03/2016
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Source : www.territoires.gouv.frEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de l’adoption à l’unanimité, en première lecture, du projet de loi Action Logement le 17 mars 2016 à l’Assemblée nationale et réaffirme son soutien à la réforme initiée par les partenaires sociaux.
Une réforme d’avenir pour le "1% logement"
Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle.
En cela, Action Logement intervient à l’articulation de deux préoccupations principales de nos concitoyens : l’emploi et le logement. Ces deux préoccupations sont indissociables et constituent, l’une comme l’autre, des priorités du gouvernement... Lire la suite
Historique
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Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilier
...Source : www.lemonde.fr
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Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016Droit immobilier
...Source : www.fiscalonline.com
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Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Droit immobilier
...Source : www.jurisprudentes.net
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Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit immobilier
...Source : www.gouvernement.fr
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Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
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Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit immobilier
...Source : patrimoine.lesechos.fr
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilier
...Source : www.leparticulier.fr
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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.capital.fr
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.lemoniteur.fr
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VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.jurisprudentes.net
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Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.territoires.gouv.fr