Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le :
20/09/2016
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Source : edito.seloger.comDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les finances de la copropriété. Le syndic fait respecter le règlement intérieur de la copropriété Chaque immeuble posséde un règlement intérieur qui régit la vie dans l’immeuble. Ce règlement instaure ainsi les règles, les devoirs et les droits de chacun des copropriétaires. L’un des rôles essentiels du syndic consiste à faire respecter les règles propres à chaque copropriété, et d'intervenir lorsque l’un des occupants ne les respecte pas. Lorsque l’un des voisins déroge au règlement intérieur... Lire la suite
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
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Conditions d’opposabilité d’une servitude conventionnelle à l’acquéreur - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Droit immobilier
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Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit immobilier
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Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilier
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilier
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Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016Droit immobilier
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Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilier
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