Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le :
25/06/2015
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Source : www.net-iris.frUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi que la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues... Lire la suite
Historique
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Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit pénal
...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit pénal
...Source : leplus.nouvelobs.com
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Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit pénal
...Source : www.lemonde.fr
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Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit pénal
...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Droit pénal
...Source : www.publicsenat.fr
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De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénal
...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
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Pour lutter contre les squats, une loi précise l'infraction de violation de domicile #droitpénal
Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
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Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit pénal
...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
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L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénal
...Source : leplus.nouvelobs.com