CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
Publié le :
08/02/2018
08
février
févr.
02
2018
Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.frPour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instaurée en 2010 a un gros inconvénient : ses mouvements erratiques d'une année à l'autre. Dans un rapport au Parlement, non publié à ce jour, le ministère de l'Action et des Comptes publics avance plusieurs explications... Lire la suite
Historique
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CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Rappel : Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | service-public.fr
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.service-public.fr