Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le :
22/03/2016
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2016
Source : www.territoires.gouv.frEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable se félicite de l’adoption à l’unanimité, en première lecture, du projet de loi Action Logement le 17 mars 2016 à l’Assemblée nationale et réaffirme son soutien à la réforme initiée par les partenaires sociaux.
Une réforme d’avenir pour le "1% logement"
Le réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle.
En cela, Action Logement intervient à l’articulation de deux préoccupations principales de nos concitoyens : l’emploi et le logement. Ces deux préoccupations sont indissociables et constituent, l’une comme l’autre, des priorités du gouvernement... Lire la suite
Historique
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Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.territoires.gouv.fr
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Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilier
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L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilier
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Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilier
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Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
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Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
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Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
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Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
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Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit immobilier
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Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit immobilier
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