Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
Publié le :
15/12/2017
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Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’amiante soit intégrale, l’indemnisation versée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) doit résulter d’un calcul tenant notamment compte des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d’autres débiteur du chef du même préjudice.... Lire la suite
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Déclarations URSSAF : les taux de nombreux codes types de personnels vont changer
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
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Impôt sur les bénéfices : tour d'horizon de la jurisprudence 2017 du Conseil d'Etat - Éditions Francis Lefebvre
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Faire reconnaître une maladie professionnelle : un parcours du combattant
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Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
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Arrêt maladie : l’employeur doit « assurer » - Le Monde
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
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Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
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12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur
Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017Droit immobilier
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