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Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition

Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.com
Depuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du régime micro-BNC sont pratiquement doublés (CGI art. 50-0) et ils sont dissociés des seuils de la franchise en base de TVA, lesquels demeurent inchangés. Ainsi, les seuils s'établissent à 170 000 € (au lieu de 82 800 € auparavant) pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement, à l’exclusion de l’activité... Lire la suite

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