Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet
Publié le :
15/02/2018
15
février
févr.
02
2018
Source : www.zdnet.frComment éviter que le projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur, actuellement examiné au Parlement européen, ait un impact négatif sur les logiciels libres? C'est la question écrite que la députée Sabine Rubin (La France insoumise), élue de Seine-Saint-Denis, vient de poser à la ministre de la Culture Françoise Nyssen... Lire la suite
Historique
-
Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit immobilier / Copropriété
...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit fiscal
...Source : business.lesechos.fr
-
Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelle
...Source : www.zdnet.fr
-
Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : www.lemoniteur.fr
-
Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs
...Source : www.urssaf.fr
-
Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelle
...Source : www.franceinter.fr
-
L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.service-public.fr
-
Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
...Source : www.service-public.fr