Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
Publié le :
10/10/2016
10
octobre
oct.
10
2016
Source : www.service-public.frLors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et documents que le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur ne doivent pas obligatoirement être annexés à la promesse de vente. Ils peuvent être remis à l'acquéreur avant la signature de la promesse sur tout support et par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée... Lire la suite
Historique
-
Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 | Net-iris 2016
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
...Source : www.net-iris.fr
-
Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
...Source : www.batiactu.com
-
La victime d’un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection liée aux accidents du travail - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016
...Source : www.efl.fr
-
Accidents du travail: les intérimaires - L'express
Publié le : 15/11/2016 15 novembre nov. 11 2016
...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre
Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
...Source : profession-comptable.fr
-
Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles - L'Express L'Entreprise
Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Droit de passage pour désenclaver une propriété : le point sur un sujet sensible - Capital.fr
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016Droit immobilier
...Source : www.capital.fr
-
Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016Droit immobilier
...Source : www.service-public.fr
-
Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016
...Source : business.lesechos.fr
-
DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit immobilier
...Source : www.defrenois.fr
-
Non-concurrence : un DRH peut contester la validité de sa clause même s’il en est le rédacteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
...Source : www.efl.fr