Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
Publié le :
27/06/2019
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Source : www.lesechos.frLa Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de l'administration concernant la holding animatrice, déterminante pour de nombreux régimes favorables en matière de fiscalité du patrimoine. La famille Descours, ancienne propriétaire de Vivarte, contestait son redressement à l'ISF. Lire la suite
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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
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Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
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Tous les indivisaires redevables de la taxe d'habitation même en cas d'occupation privative par l'un d'eux
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité locale
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Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
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