Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le :
06/07/2016
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Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés, modifie les dispositions conventionnelles relatives aux périodes d'activité non déclarées, aux prestations indues et au différé d'indemnisation spécifique. Les partenaires sociaux n'étant pas parvenus à un accord, les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi ne changent pas au 1er juillet 2016... Lire la suite
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Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
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