La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le :
20/09/2016
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septembre
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2016
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail et à la procédure de licenciement qui peut en découler. Des recommandations prises en compte par la loi Travail. À savoir : ces mesures s’appliqueront lorsque les décrets d’application... Lire la suite
Historique
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La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
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Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilier
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Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
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Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
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Amiante: les employés "empoisonnés" de la plate-forme chimique de Roussillon (Isère) pourraient être indemnisés - France 3 Alpes
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Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
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Accidents du travail. Quelles sont les professions les plus dangereuses ?
Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
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Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilier
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Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016Droit immobilier
...Source : www.batiactu.com