La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
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2018
Source : www.economie.gouv.frLa taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ? Lire la suite
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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
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La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
...Source : www.economie.gouv.fr
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La lente infusion du RGPD dans les PME
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Contrôle fiscal : la charte de 2005 ne peut être invoquée pour saisir directement l'interlocuteur départemental
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Taxe d'habitation : l'exonération des seuls établissements publics d'assistance pose question
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
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Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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