Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le :
02/02/2018
02
février
févr.
02
2018
Source : www.batirama.comLes travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepreneur de BTP a dû les indemniser, en sus des travaux de reprise. Mme X... et la société conseil Habitat, assurée par la société Groupama, avaient conclu un contrat de construction de maison individuelle. Après réception des travaux, des fissures avaient été constatées... Lire la suite
Historique
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Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.boursorama.com
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CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs
...Source : www2.editions-tissot.fr
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Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : www.batiactu.com
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Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
...Source : rfsocial.grouperf.com
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Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : www.batirama.com
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Rappel : Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | service-public.fr
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.service-public.fr
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Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Employeurs
...Source : www.latribune.fr
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Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
...Source : www.efl.fr
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / Copropriété
...Source : www.efl.fr