L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
Publié le :
09/03/2018
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Source : www.forbes.frAvec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excédent de l’Allemagne, dont les causes se trouveraient, selon plusieurs études économiques, dans les capacités d’exportation de nos PME, France Brevets s’est penché sur le différentiel qu’il existe en matière de brevets entre PME françaises et PME allemandes : les PME allemandes déposent deux fois plus de brevets que les PME françaises. Notre déficit n’est donc pas que commercial. De manière générale, nous ne sommes pas assez offensifs.... Lire la suite
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AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
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Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction...Source : www.lextenso.fr
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Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.efl.fr
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Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
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Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit immobilier / Copropriété...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.forbes.fr
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Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité locale...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs...Source : www.efl.fr