Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
Source : www.urssaf.frSi vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temps que votre déclaration, le 15 du mois suivant la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues... Lire la suite
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
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Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit fiscal
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Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit du travail - Employeurs
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Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelle
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L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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