Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
Publié le :
02/07/2015
02
juillet
juil.
07
2015
Source : www.lemoniteur.frLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité. Dans un texte revendicatif, le Collectif pour une France accessible leur demande de ne pas ratifier le texte en l’état et détaille point par point ses exigences pour que l’accessibilité notamment dans les établissements recevant du public, devienne réalité Lire la suite
Historique
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Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilier
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Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Droit immobilier
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Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
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Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit immobilier
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