Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
Publié le :
10/10/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comLes salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscalement en France versés par un débiteur établi hors de France donnent lieu au paiement de l'acompte y compris s'ils ouvrent droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger... Lire la suite
Historique
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AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Copropriété
...Source : www.efl.fr -
Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit immobilier / Droit de la construction
...Source : www.lextenso.fr -
Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
...Source : www.efl.fr -
Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
...Source : www.lesechos.fr -
Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
...Source : www.efl.fr -
Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
...Source : rfsocial.grouperf.com -
Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit immobilier / Copropriété
...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
...Source : www.forbes.fr
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Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit du travail - Employeurs
...Source : www.efl.fr