Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais
Publié le :
31/05/2016
31
mai
mai
05
2016
Le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, vient d’être publié au JO du mercredi 25 mai. Il est pris pour l'application des articles 258, 259 et 267 de la loi Macron du 6 août 2015, qui sont relatifs à la justice prud’homale et au dialogue social au sein de l’entreprise.
Le décret vient préciser les mesures nécessaires à la modernisation de la justice prud'homale et à la rationalisation du traitement de certains contentieux du travail relevant de la compétence judiciaire.
Il en ressort les mesures principales suivantes... Lire la suite
Historique
-
Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
...Source : www.nextinpact.com
-
Employeurs du BTP, où en êtes-vous en matière de sécurité ? - Emploi / Formation - Le Moniteur
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
...Source : www.lemoniteur.fr
-
Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilier
...Source : www.defrenois.fr
-
Publication au JO du décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail - La Gazette du Palais
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016
...Source : www.gazettedupalais.com
-
Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilier
...Source : www.jurisprudentes.net
-
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ? - Editions Tissot
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016
...Source : www.editions-tissot.fr
-
Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques - NET PME
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
...Source : www.netpme.fr
-
Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016Droit immobilier
...Source : www.efl.fr
-
L'assurance maladie accorde des aides financières aux PME pour prévenir les TMS
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Droit immobilier
...Source : www.lemonde.fr
-
Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016Droit immobilier
...Source : www.fiscalonline.com