Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le :
22/11/2018
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novembre
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2018
Source : www.economie.gouv.frLes entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux... Lire la suite
Historique
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Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
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Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
...Source : www.economie.gouv.fr
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La construction d’une maison individuelle n’est pas garantie si cette activité n’a pas été déclarée
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
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Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs
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