RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
Publié le :
15/01/2019
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01
2019
Source : www.itespresso.frLa Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour la collecte de données personnelles et leur transmission à des partenaires... Lire la suite
Historique
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Assurance vie : la fiscalité 2019
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers...Source : www.lerevenu.com
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RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.itespresso.fr
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Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs...Source : www.lemonde.fr
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La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnels...Source : www.efl.fr
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Musique : le sampling bientôt illégal ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.droit-technologie.org
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L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction...
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Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité locale...Source : www.economie.gouv.fr
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Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers...Source : www.economie.gouv.fr
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Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitation...Source : www.service-public.fr
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Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle...Source : www.francetvinfo.fr