Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Publié le :
01/12/2015
01
décembre
déc.
12
2015
Source : www.net-iris.frLe rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires.
La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :
le syndicat de copropriété composé de l'ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion, tout au long de l'année.
Toute copropriété doit avoir un syndic, qui peut être un professionnel ou non-professionnel (copropriétaire bénévole ou sous forme coopérative). Il est le représentant légal de l'assemblée générale des copropriétaires, par un contrat de mandat à durée déterminée. Il est désigné par un vote en assemblée générale. La loi Alur du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et urbanisme rénové prévoit qu'à compter du 1er juillet 2015, tout contrat de syndic conclu ou renouvelé doit être conforme à un modèle type... Lire la suite
Historique
-
Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.territoires.gouv.fr
-
L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.lemondedudroit.fr
-
L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilier
...Source : www.jurisprudentes.net
-
Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilier
...Source : www.lerevenu.com
-
L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
...Source : www.net-iris.fr
-
Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
-
Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
...Source : credits.toutsurmesfinances.com
-
Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
...Source : www.net-iris.fr
-
En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
-
Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
-
Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit immobilier
...Source : www.net-iris.fr