Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
Publié le :
13/02/2018
13
février
févr.
02
2018
Source : www.service-public.frLa taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires (dispositif publicitaire, enseigne, préenseigne). La taxe est due par l’exploitant, le propriétaire ou la personne dans l’intérêt de laquelle le support publicitaire a été réalisé... Lire la suite
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Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso
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Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
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Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
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Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
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L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité locale
...Source : www.service-public.fr
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Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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