L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le :
28/03/2016
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2016
Source : www.lemoniteur.frLe réseau Action Logement, anciennement appelé « 1% logement », a pour objectif de faciliter l’accès au logement des salariés, afin de favoriser l’emploi et la mobilité professionnelle. Les partenaires sociaux ayant décidé de réorganiser Action Logement, un projet de réforme structurelle a été élaboré afin d’améliorer le fonctionnement interne du réseau, de renforcer son efficacité pour dégager de nouvelles marges de manœuvre sur la politique du logement et d’apporter un meilleur service aux salariés dans leur projet d’acquisition ou de rénovation, ainsi que dans leur mobilité... Lire la suite
Historique
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Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.capital.fr
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L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Action Logement - Logement
Publié le : 28/03/2016 28 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.lemoniteur.fr
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VEFA : nullité de la vente et droit de rétractation - VEFA et vente à terme
Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.jurisprudentes.net
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Adoption du projet de loi Action Logement par l’Assemblée nationale - Ministère du Logement et de l'Habitat durable
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.territoires.gouv.fr
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L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit immobilier
...Source : www.lemondedudroit.fr
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L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Droit immobilier
...Source : www.jurisprudentes.net
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Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilier
...Source : www.lerevenu.com
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
...Source : www.net-iris.fr
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Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
...Source : edito.seloger.com
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Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
...Source : credits.toutsurmesfinances.com
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Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit immobilier
...Source : www.net-iris.fr