Promesse ou compromis de vente : à quoi engagent-ils ?
Publié le :
10/05/2016
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Source : www.lemonde.frLorsqu’un vendeur a accepté l’offre chiffrée d’un acheteur qui souhaite acquérir son bien immobilier, ils signent un contrat en attendant la signature définitive de l’acte de vente. Dans le langage courant, on utilise indistinctement les termes promesse de vente ou compromis de vente, qui recouvrent pourtant des réalités bien différentes.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est le contrat le plus courant.
Les deux parties signataires s’accordent pour conclure la vente à un prix... Lire la suite
Historique
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Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
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Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilier
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Clause exonératoire de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer - Protection de l'acquéreur
Publié le : 30/05/2016 30 mai mai 05 2016Droit immobilier
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Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
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Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an - Fiscalonline
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Un cas de non-application de la clause de non garantie des vices cachés - Protection de l'acquéreur
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Droit immobilier
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Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit immobilier
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Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit immobilier
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Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
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La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016Droit immobilier
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