Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
Publié le :
24/05/2016
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Source : www.lemondedudroit.frL'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a pas de visée exclusivement successorale.
Un homme a présenté une requête aux fins d'adoption simple de la fille de son épouse née en 1966. Les deux filles biologiques de l'intéressé... Lire la suite
Historique
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Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
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Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
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Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
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Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
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Enfant emmené par son père en Algérie : information judiciaire ouverte à Auch - France 3 Midi-Pyrénées
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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UNAF - Projet de loi « Justice du XXIe Siècle » : Non au divorce sans juge !
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.unaf.fr
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Les intérêts des enfants doivent prévaloir en cas de conflit transfrontalier pour la garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.europarl.europa.eu
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Justice / Portail / "Construire une justice des mineurs transversale et efficace"
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...Source : www.justice.gouv.fr
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Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
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