Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le :
16/01/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines, sont précisées par un décret. Pris notamment pour l'application des dispositions de la loi du 15 août 2014 (relative à l'individualisation des pe ... Lire la suite
Historique
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Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit pénal
...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit pénal
...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
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L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015Droit pénal
...Source : www.gazettedupalais.com
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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit pénal
...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
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Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Droit pénal
...Source : leplus.nouvelobs.com
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Dissimulation de cadavres et prescription de l'action publique
Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014Droit pénal
...Source : www.net-iris.fr
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L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal.
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit pénal
...Source : www.village-justice.com