La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le :
22/09/2016
22
septembre
sept.
09
2016
Source : www.youtube.comVidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les Éditions Juridiques Lexbase Lire la suite
Historique
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La contrainte pénale : un avenir incertain - Procédure | Dalloz Actualité
Publié le : 06/10/2016 06 octobre oct. 10 2016Droit pénal
...Source : www.dalloz-actualite.fr
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QPC : transaction pénale par OPJ et participation des conseils départementaux de prévention de la délinquance et des zones de sécurité prioritaires à l'exécution des peines
Publié le : 29/09/2016 29 septembre sept. 09 2016Droit pénal
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La garde à vue, explications par Lexbase
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016Droit pénal
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La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénal
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Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif | Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénal
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Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénal
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Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit pénal
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Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB
Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016Droit pénal
...Source : cnb.avocat.fr
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Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit pénal
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La réforme pénale définitivement adoptée
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit pénal
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Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016Droit pénal
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