Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le :
14/11/2014
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Source : www.dossierfamilial.comPlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées dans 20 départements depuis le 1er octobre. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif est précisé par plusieurs ... ... Lire la suite
Historique
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Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lepoint.fr
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Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.avocat-antebi.fr
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.lemondedudroit.fr
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#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
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Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
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Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.tdg.ch
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Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.net-iris.fr
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.village-justice.com
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.dossierfamilial.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.la-croix.com
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Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
...Source : www.juritravail.com